11/06/2025
📸 DROITS ET DEVOIRS EN PHOTOGRAPHIE 📸
C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ?
La photographie est soumise à de nombreuses règles juridiques qui s’imposent autant au photographe, qu’à ses modèles ou à ses clients.
Aujourd’hui je vais me concentrer sur les « Droit d’auteur et droit d’utilisation »
❗️ UN RESUME AVANT LES DETAILS
- Les modèles, les clients ou tout autre personne n’ont pas le droit d’utiliser, de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation (même si vous ne précisez rien). En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran
- En cas d'autorisation (cession des droits), les personnes, clients etc.. ont l’obligation de mentionner le nom du photographe à chaque utilisation.
📌 LE DROIT D’AUTEUR EN PHOTOGRAPHIE
Le photographe en tant que créateur d’une œuvre originale – la photo – bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique.
Le Code de la propriété intellectuelle n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous. Cela signifie que dès que le droit est acquis du fait même de la prise d’une photographie originale, il peut revendiquer la propriété de la photographie auprès de toute personne, entreprise ou organisme.
📌 LES DROITS D’UTILISATION POUR LES PHOTOS
Le photographe en tant que créateur d’une œuvre originale – la photo – bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique.
Le Code de la propriété intellectuelle n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous. Cela signifie que dès que le droit est acquis du fait même de la prise d’une photographie originale, il peut revendiquer la propriété de la photographie auprès de toute personne, entreprise ou organisme.
En gros, personne n’a le droit d’utiliser, de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation (même si vous ne précisez rien). En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran 😛
Le photographe peut décider de céder certains droits d’utilisation d’une photo à titre gratuit ou onéreux : c’est la cession de droit d’auteur. Cette cession doit être stipulée par écrit et sous contrat, en les plaçant sous des licences dites “libres de droits”.
La cession des droits d’utilisation sur les photos est donc limitée par nature. Cela est d’autant plus vrai, qu’en cas de litige, les juges ont une interprétation très stricte du contrat ou des conditions générales de vente. Ainsi, tout ce qui n’est pas prévu expressément au contrat est considéré comme restant la propriété du photographe.
La personne à qui sont cédés les droits d’utilisation a l’obligation de mentionner le nom du photographe à chaque utilisation.
📌 QUELLES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES DROITS DU PHOTOGRAPHE ATTACHÉS AUX PHOTOS ?
Que vous utilisiez des photos trouvées sur Internet ou les photos de votre shooting en contradiction avec les droits d’utilisation attachés, vous vous exposez à des poursuites.
En effet, si vous utilisez les photos d’un photographe sur votre compte Instagram ou votre site Internet sans son autorisation et/ou sans indiquer son nom, si vous modifier la photographie originale (taille, recadrage, couleur, retouche etc..), le photographe est en droit d’ouvrir une procédure civile à votre encontre.
Le tribunal peut alors vous condamner à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le photographe.
De plus, dans certains cas, il peut y avoir contrefaçon. Une sanction pénale peut alors venir s’ajouter à la condamnation civile, car il s’agit d’un délit.
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Je ferais prochainement un article sur le Droit à l’image qui est également un élément important
Bonne lecture
Madi
