23/10/2024
Lorsque nous réalisons un reportage, quel qu'il soit.. il est bon de lire le contrat que nous remettons à nos clients :
Nous comprenons que vous êtes content de partager avec votre famille et amis celles-ci mais cela ne peut se faire comme vous le souhaitez.
Pour rappel :
3.1 – Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, etc…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du studio de Pauillac préalablement consulté. Aucune photo ne peut être ni déformée, ni adaptée (recadrage, détourage, légende inadaptée...) sans l'autorisation de son auteur.
La reproduction matérielle par tous procédés est interdite (hormis pour un usage personnel (copie sur ordinateur ou pour sauvegarde)). Aucune reproduction de la clé USB (ou autre moyen de transmission) ne peut donc être réalisée (exemple : copie pour un autre membre de la famille ou un invité) par les clients sans autorisation du Studio de Pauillac.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Studio de Pauillac est propriétaire et titulaire du droit d’auteur des photographies qui sont réalisées lors de la prestation conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
