19/05/2026
Concernant les propositions de lois :
PPL 1133
Votée à l'Assemblée nationale, OK.
Pas de date de vote au Sénat.
Concernant la loi Ripost :
Amendement voté au Sénat le 18 mai, OK.
Le texte sera voté au Sénat le 26 mai.
Passage à l'Assemblée nationale, date inconnue ?
Les deux projets de loi doivent encore franchir plusieurs étapes ensuite.
Commission mixte paritaire (si les textes sont modifiés en seconde lecture), date inconnue pour les deux.
Publication au Journal officiel, date inconnue ?
Et encore un potentiel recours au Conseil constitutionnel.
Aucune sanction contre les participants n'est encore applicable. Toute amende pour participation est contestable.
Les organisateurs risquent toujours uniquement une amende de 1500 euros.
Continuons à nous amuser, préparons la suite. Et attention aux articles mensongers ou trompeurs, les journalistes sont rarement nos amis.
