Le "libre de droits", avis aux photographes, diffuseurs et ceux qui utilisent nos images:
L'expression "libre de droits" est une mauvaise traduction de "Royalty free", l'une comme l'autre sont des formes de licences, dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteurs. Inspiré du copyright américain, le "libre de droits" est une notion marketing créée par des sociétés comm
erciales. une photo "libre de droits" n'est pas une image gratuite que l'on peut utiliser sans limite. Le "libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit légale. Le "libre de droits" n'est pas libre du droit moral. Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier. Le "libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers (personnes, lieux, œuvres photographiées ou marque). Le "libre de droits" est donc, par définition, inapproprié car incompatible avec le droit français. L'emploi de la formule "libre de droits" est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale. "Ce texte est communiqué par l'UPC et peut être reproduit sans limite pour informer les utilisateurs. Tiré du livre d'Eric Delamarre, Profession photographe indépendant.
